J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS0501091A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération de l'université Paris-VII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Paris-VII » :

Supprimer les mentions suivantes :

« Xavier-Bichat ;

Lariboisière - Saint-Louis ».

Ajouter la mention suivante :

« Médecine Paris-VII - Denis-Diderot ».

Article 2


Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2005.


François Fillon